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YogaByClem

Cours de yoga à domicile

Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes (CGU et CGV)

Dernière mise à jour le 30/09/2022

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://yogabyclem.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site https://yogabyclem.com est édité par la société YogaByClem – Clémence MENAD, Auto-Entreprise, dont le siège social est situé au 7 Rue César Franck, 94440 SANTENY.

La société est représentée par Clémence MENAD.

Pour les personnes physiques :

Le site https://yogabyclem.com est édité par Clémence MENAD, domicilié au 7 Rue César Franck, 94440 SANTENY

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site https://yogabyclem.com a accès aux services suivants :

  • Informations sur la pratique du Yoga
  • Informations sur des produits et des services
  • Téléchargement de contenus payants
  • Vente de prestation de cours de Yoga
  • Ventes de produits
  • Newsletters

 

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Ventes de produits et services
  • Téléchargement de contenus payants
  • Newsletters

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://yogabyclem.com.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • Commentaires
  • Avis

 

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site https://yogabyclem.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site https://yogabyclem.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://yogabyclem.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

https://yogabyclem.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

Son espace personnel sur le site ;

Un formulaire de contact ;

Par mail à yogabyclem@yogabyclem.com.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://yogabyclem.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://yogabyclem.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site https://yogabyclem.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de CRETEIL] sont compétents pour régler le contentieux.

Conditions Générales de Ventes (CGV)

ARTICLE 1

DEFINITIONS

Le terme « Client » désigne une personne physique à qui la société YogaByClem – Clémence MENAD fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être, ou la vente de produits.

Le terme « Contrat » désigne le contrat entre le Client et la société YogaByClem – Clémence MENAD qui est régi par les conditions générales de vente aux particuliers de YogaByClem – Clémence MENAD (en vigueur au moment de la commande de séance ou de produit). Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de la société YogaByClem – Clémence MENAD ou du Client.

Le terme « Professeur de Yoga » est une personne titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle, ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une activité physique ou sportive, désigné par YogaByClem – Clémence MENAD pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un contrat.

Le terme «YogaByClem – Clémence MENAD» désigne le nom commercial de la société YogaByClem – Clémence MENAD, auto-entreprise, dont le siège social se situe 7, Rue César Franck – 94440 SANTENY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le n° 834 628 257.

Le terme «Site» désigne le site Internet exploité par YogaByClem – Clémence MENAD dont l’adresse est https://yogabyclem.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

Le terme « Pack » désigne l’ensemble des prestations souscrites, pour une durée déterminée.

Le terme « séance » désigne un cours dispensé par un Professeur de Yoga attribué par YogaByClem – Clémence MENAD.

Le terme « forfait » désigne plusieurs séances commandées et payées suivant les modalités fixées sur le site internet.

ARTICLE 2

OBJET

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société YogaByClem – Clémence MENAD et son Client.

2.1 CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Produits Physiques, Packs, forfait et Services se trouvant sur les sites https://yogabyclem.com à compter de la validation de la commande par le Client jusqu’à la vente et/ou la réalisation de la prestation.

2.2 DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE TERRITORIALITÉ

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Toutes difficultés relatives à l’interprétation, à l’exécution et à l’expiration des dites conditions générales de vente seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal compétent du ressort du siège social de la société YogaByClem – Clémence MENAD, auquel les parties attribuent compétence territoriale et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

2.3 CAPACITÉ À CONTRACTER

L’achat d’un Service, d’un Pack, forfait ou d’un Produit Physique n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect des articles 1145 et suivants du code civil, le Client déclare être majeur, ou le cas échéant d’y souscrire via son Responsable légal et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Par ailleurs, le Client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un Pack ou d’un Service, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à la pratique du Yoga. La société YogaByClem – Clémence MENAD se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au Client. En cas de non-présentation, la Société YogaByClem – Clémence MENAD pourra annuler la commande, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

2.4 ACCEPTATION DU CLIENT

La validation de la commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. La société YogaByClem – Clémence MENAD rappelle que ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé des Parties.

2.5 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modification. Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande sur le site https://yogabyclem.com La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.

ARTICLE 3

COMMANDE ET DROIT DE RETRACTATION

3.1 CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

Dans le cas d’une fourniture de Service à domicile ou en salle, ou à, l’extérieur, les frais de déplacement, le matériel, ainsi que l’abonnement à la salle pour le client, sont à l’unique charge du Client.

3.2 PASSATION DE LA COMMANDE

Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer la société YogaByClem – Clémence MENAD sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et ce, notamment sur toutes contre-indications médicales. YogaByClem – Clémence MENAD n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.

3.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne comporte pas d’erreur et que son logiciel de messagerie accepte les messages envoyés par les adresses mails de la société YogaByClem – Clémence MENAD.

3.4 DROIT DE RÉTRACTATION

L’article L221-1 du code de la Consommation définit le contrat à distance comme « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ».

L’article L221-18 du même code dispose que « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. »

Autrement dit, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter : – de la validation de la commande pour les prestations de service, – de la réception de son produit pour les Produits Physiques. Toutefois, aux termes de l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux Services concernés ou a utilisé le produit. Les éventuels frais sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, un virement de remboursement sera envoyé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

ARTICLE 4

OBLIGATIONS DES PARTIES

Le client bénéficiera d’un accès aux Services proposés par YogaByClem – Clémence MENAD dans le strict cadre indiqué dans le descriptif de chaque Service et Pack sur le site.

4.1. OBLIGATIONS GÉNÉRALES

4.1.1 ORGANISATION ET PLANNING

Le Professeur de Yoga désigné par YogaByClem – Clémence MENAD est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances. La réservation des séances s’effectue directement sur le site internet suivant planning mis à la disposition du Client, ou par contact direct avec la société YogaByClem – Clémence MENAD par e-mail ou téléphone. Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par la société YogaByClem – Clémence MENAD

4.1.2 RETARD, ABSENCE, ANNULATION ET SUSPENSION

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Afin de bénéficier d’une séance de Yoga, l’achat doit se faire au moins 48 (quarante huit) heures avant la date et l’heure fixée et acceptée par YogaByClem – Clémence MENAD par email. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée moins de 48 heures à l’avance et sera en conséquence due le cas échéant.  Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance sauf accord de la société YogaByClem – Clémence MENAD. En cas de retard du Professeur de Yoga inférieur à 15 minutes, celui-ci devra rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue du Professeur de Yoga ou tout retard supérieur à 15 minutes, YogaByClem – Clémence MENAD offre une séance d’une heure valable sur une période d’un mois à titre de compensation. Une séance pourra faire l’objet d’une annulation par YogaByClem – Clémence MENAD jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. YogaByClem – Clémence MENAD se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera dispensé en lieu adapté ou reportée à une date ultérieure. Pour les séances collectives, YogaByClem – Clémence MENAD se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire. YogaByClem – Clémence MENAD ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

4.1.3 CONDITION PHYSIQUE

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée. Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins d’un (1) mois et le remettre avant la première séance. Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à YogaByClem – Clémence MENAD. Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par YogaByClem – Clémence MENAD. Le Client s’engage à tenir informer YogaByClem – Clémence MENAD de toute incompatibilité avec la pratique du sport. Le client s’engage à se présenter à la séance commandée en bon état de santé et d’hygiène et notamment s’être alimenté et hydraté avant toute séance. En cas de souscription à un forfait ou à une séance, en violation du présent article, il ne sera procédé à aucun remboursement partiel ou total du montant payé.

4.1.4 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire du Professeur de Yoga). Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du Professeur de Yoga en ce sens. Sans préjudice de ce qui suit, YogaByClem – Clémence MENAD pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire résilier le Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

4.2 OBLIGATIONS DE YogaByClem – Clémence MENAD

YogaByClem – Clémence MENAD propose à ses Clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile. Les prestations de services de YogaByClem – Clémence MENAD n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Toute séance comprend l’intervention d’un Professeur de Yoga professionnel, expérimenté et qualifié dans sa spécialité qui se rendra au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur. Les professeurs de Yoga assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire et conformément aux indications médicales qu’il incombera au Client d’apporter à YogaByClem – Clémence MENAD. Une séance correspond à une heure (60 Minutes) d’activité effective.

4.3 OBLIGATIONS DU CLIENT

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article “Résiliation”. Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Client s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales.

4.3.1. OBLIGATIONS GÉNÉRALES

Le Client a, de manière générale, pour obligation de se comporter de façon loyale et de bonne foi à l’égard de YogaByClem – Clémence MENAD.

4.3.2. OBLIGATIONS PARTICULIÈRES

En plus des déclarations faites au titre de l’article 1 des présentes conditions générales, le Client s’engage également à réaliser dans la période prévue par le Pack souscrit sous réserve de commande d’un pack. En cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations, la société YogaByClem – Clémence MENAD se réserve le droit de ne plus assurer les prestations restantes dues au titre de la commande, et ce, jusqu’à la fin de la durée restant à courir.

ARTICLE 5

5.1. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

L’utilisation des Services ou Produits Physiques suppose que le Client ait acheté un Service ou un Produit Physique au préalable sur le site https://yogabyclem.com ou par tout autre moyens déployé par la société YogaByClem – Clémence MENAD. Tout Paiement vaut acceptation des présentes conditions. Les Clients peuvent acquérir un Service ou un Produit Physique par carte bancaire.

5.2. PRIX, ÉCHÉANCES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et les modalités de paiement des différents Services et Produits Physiques sont constamment accessibles sur le site https://yogabyclem.com ou par téléphone, ou par e-mail auprès de la société YogaByClem – Clémence MENAD. Le prix des séances est défini sur le site : https://yogabyclem.com. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises applicables pour une livraison en France et sont valables pour toute la durée de validité du service, du forfait ou du Pack pour une période minimum de un (1) mois, dans le cadre d’un coaching à domicile ou en salle ou à l’extérieur. Les paiements pourront s’effectuer via : Règlement en ligne sur le site https://yogabyclem.com ou par un terminal de paiement sécurisé.

ARTICLE 6

ASSURANCE – RESPONSABILITE – GARANTIE

6.1. ASSURANCE

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. YogaByClem – Clémence MENAD recommande par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique. YogaByClem – Clémence MENAD a également souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle auprès de l’assureur ACM IARD SA, dont le siège est situé 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG.

6.2. RESPONSABILITÉ

YogaByClem – Clémence MENAD ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des séances d’exercice. Avant de pratiquer les exercices recommandés, le client s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 1 – un – mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. YogaByClem – Clémence MENAD ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par YogaByClem – Clémence MENAD ou par l’un de ses Professeur de Yoga dans l’exécution des obligations contractuelles de YogaByClem – Clémence MENAD, ayant causé au Client un dommage. Le cas échéant, il incombera à YogaByClem – Clémence MENAD de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. YogaByClem – Clémence MENAD ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. En tout état de cause, la responsabilité de YogaByClem – Clémence MENAD ne pourra notamment pas être recherchée : – en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes du Professeur de Yoga; – en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les professeurs de Yoga ; – en cas d’actes ou omissions des Intervenants autre que YogaByClem – Clémence MENAD; – si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre contrat – en cas de force majeure. Cette liste n’est pas exhaustive. Le client demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties et informations fournies par le Client.

6.3. GARANTIES

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de YogaByClem – Clémence MENAD du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

ARTICLE 7

VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT

YogaByClem – Clémence MENAD respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi “informatique et libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la “confiance dans l’économie numérique” n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. En tout état de cause, dans le cadre d’une inscription, les informations personnelles recueillies par YogaByClem – Clémence MENAD peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur les antécédents de santé, informations sur la condition physique, informations sur le niveau sportif, informations sur l’utilisation du Service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Client ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé. Les données personnelles seront conservées par YogaByClem – Clémence MENAD au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. Les destinataires des données sont YogaByClem – Clémence MENAD, les Professeurs de Yoga privés désignés pour réaliser les prestations de services dans le cadre du contrat, et certains partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à YogaByClem – Clémence MENAD 7 Rue César Franck, 94440 SANTENY ou un courrier électronique à l’adresse yogabyclem@yogabyclem.com. Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.et il pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique. L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de YogaByClem – Clémence MENAD, de sociétés affiliées ou de partenaires. YogaByClem – Clémence MENAD peut utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Client durant la consultation du site Internet afin de lui éviter d’avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Client dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet (explication sur le site de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr).

ARTICLE 8

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site YogaByClem – Clémence MENAD sont la propriété intellectuelle de YogaByClem – Clémence MENAD ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de YogaByClem – Clémence MENAD ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Client est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée du service fourni par YogaByClem – Clémence MENAD. Toute autre utilisation par le Client est interdite sans l’autorisation de YogaByClem – Clémence MENAD. Le Client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site YogaByClem – Clémence MENAD, ou tout élément faisant partie du site YogaByClem – Clémence MENAD

ARTICLE 9

RÉSILIATION

9.1. RÉSILIATION PAR LE CLIENT

Chaque Client peut mettre fin à son coaching par tout moyen écrit, sans motif, (par e-mail à yogabyclem@yogabyclem.com) Toutefois, le client devra respecter les délais suivants : – en cas d’une unique séance : 48 heures avant la séance commandée, – en cas de forfait ou abonnement : suivant un préavis d’un mois avant l‘échéance du contrat en cours. – en cas de pack : suivant un préavis d’un mois avant l’échéance du contrat en cours. Cette demande sera réputée effectuée dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la réception par YogaByClem – Clémence MENAD de la demande. La demande doit contenir les éléments permettant à YogaByClem – Clémence MENAD d’identifier le demandeur. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Client de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du pack ou forfait souscrit par le client, sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par YogaByClem – Clémence MENAD. La résiliation d’un Pack décidée par le Client prend effet à la date d’expiration du pack en cours. A défaut de résiliation dans les délais fixés, l’abonnement fera l’objet d’une tacite reconduction.

8.2. RÉSILIATION PAR YogaByClem – Clémence MENAD

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Client, YogaByClem – Clémence MENAD résilie le Pack ou le forfait coaching sportif du Client sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Client. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Client, YogaByClem – Clémence MENAD résilie le pack ou le forfait coaching sportif du Client 7 (sept) jours après l’envoi au Client d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par YogaByClem – Clémence MENAD au Client ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par YogaByClem – Clémence MENAD ou ces derniers du fait de tels manquements. Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de sa séance, son Pack ou de son forfait. Les données relatives au Client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation.

ARTICLE 10

FORCE OBLIGATOIRE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et YogaByClem – Clémence MENAD. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarée nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

ARTICLE 11

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générales. Seuls les tribunaux Français sont compétents dans le traitement judiciaire des litiges.